Le communiqué introuvable

Voilà, comme promis : je reproduis ci-dessous un communiqué entièrement écrit à la main par les membres de l’opposition muncipale, et qui, à ma connaissance, n’a pas été repris par un organe de presse local.

Lors du conseil municipal du 19 juin dernier, interpellés sur la récente annulation du contrat de délégation de service public liant la ville d’Orléans à la Sogeres pour la restauration collective, MM. Grouard et Martin nous ont livré une interprétation lénifiante et paresseuse des deux décisions de justice rendues successivement dans ce dossier qui concluaient toutes deux à l’irrégularité de la procédure contractuelle. Il ne s’agissait, selon eux, que de simple « questions de forme » provoquant des « complications » inutiles et somme toute dommageables à l’action municipale.

Des questions de formes les modifications considérables intervenues dans le contrat au bénéfice du seul délégataire (la Sogeres) et dénaturant complètement le cahier des charges initial ? Des questions de forme « la méconnaissance des obligations légales de publicité et de mise en concurrence » auxquelles la municipalité était soumise ? Des questions de forme la renonciation par la ville à son pouvoir d’autoriser expressément le délégataire du service public à accomplir des activités extérieures à celui-ci ? Des questions de forme le fait que les investissements rendus nécessaires pour adapter la cuisine centrale à l’évolution des technologies et des normes n’incombaient plus de plein droit au délégataire ? Des questions de forme, enfin, la faculté ouverte au délégataire par le contrat définitif de répercuter sur le prix des repas le montant des investissements qu’il aurait réalisés ? Et cela alors que le cahier des charges initial excluait une telle répercussion ?

Inutile d’énumérer plus longuement les attendus de ces décisions de justice. Dans cette affaire, c’était bien le fond, et non la forme, qui était visé. La légèreté dans la conclusion du contrat, le défaut d’information des parties à l’offre, la méconnaissance des règles de droit, les avantages consentis au bénéfice d’un seul prestataire ne constituent pas des reproches mineurs. Ils méritent mieux, en tout cas, que les propos désinvoltes tenus en conseil municipal jeudi dernier. Plutôt que de s’expliquer sur le fond, nos édiles ont préféré argumenter sur la forme et minimiser une affaire grave pour ne pas inquiéter les Orléanais.

Pour sa part, l’opposition municipale tient à rappeler son attachement aux principes de transparence dans le choix des délégataires et de stricte égalité entre les entreprises mises en concurrence. Comme elle l’a déjà fait lors de la mandature précédente, elle veille avec une attention particulière à l’observation rigoureuse des règles de droit. Loin de constituer des « complications » ou une entrave à l’action municipale, qu’elle bloquerait par des arguments « de pure forme » ces règles de droit constituent au contraire la garantie essentielle de l’exercice de la démocratie et de la protection du bien commun. Ne l’oublions pas !


Pourtant, il était bien ce communiqué, non?